Journal officiel · Décret

Décret n°82-439 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 01-06-1982, EN METROPOLE, DANS LES DOM, A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1982
Publié le28 mai 1982
PublicationJORF du 28 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336043
RéférenceDécret n°82-439 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 01-06-1982, EN METROPOLE, DANS LES DOM, A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, JO du 28 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-885 du 29 septembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-429 du 30 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).