Journal officiel · Décret

Décret n°83-429 du 30 mai 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 01-06-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1983
Publié le31 mai 1983
PublicationJORF du 31 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503048
RéférenceDécret n°83-429 du 30 mai 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 01-06-1983, JO du 31 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-439 du 27 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-415 du 1 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).