Journal officiel · Décret
Décret n°84-415 du 1 juin 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL) A COMPTER DU 04-06-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1984
Publié le2 juin 1984
PublicationJORF du 2 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699013
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-429 du 30 mai 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°85-645 du 25 juin 1985 · abroge