Journal officiel · Décret

Décret n°80-594 du 29 juillet 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, A COMPTER DU 01-08-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1980
Publié le30 juillet 1980
PublicationJORF du 30 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000517218
RéférenceDécret n°80-594 du 29 juillet 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, A COMPTER DU 01-08-1980, JO du 30 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-840 du 28 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-794 du 18 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).