Journal officiel · Décret

Décret n°81-794 du 18 août 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-09-1981 EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000700923
RéférenceDécret n°81-794 du 18 août 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-09-1981 EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 20 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-594 du 29 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-437 du 27 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).