Journal officiel · Décret

Décret n°82-437 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-06-1982 EN METROPOLE, DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1982
Publié le28 mai 1982
PublicationJORF du 28 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880480
RéférenceDécret n°82-437 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-06-1982 EN METROPOLE, DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 28 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-794 du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-427 du 30 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).