Journal officiel · Décret

Décret n°83-427 du 30 mai 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-06-1983 EN METROPOLE,DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1983
Publié le31 mai 1983
PublicationJORF du 31 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685601
RéférenceDécret n°83-427 du 30 mai 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-06-1983 EN METROPOLE,DANS LES DOM ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 31 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-437 du 27 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-483 du 21 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).