Journal officiel · Décret
Décret n°82-436 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR DANS LA METROPOLE, LES DOM, LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, ET DANS LEUR RELATIONS RECIPROQUES, A COMPTER DU 01-06-1982 (LETTRES DE MOINS DE 20 GRS, 1,80FRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1982
Publié le28 mai 1982
PublicationJORF du 28 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519382
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-591 du 12 mai 1978 · modifie
Décret n°81-793 du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-426 du 30 mai 1983 · modifie