Journal officiel · Décret
Décret n°81-793 du 18 août 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR A COMPTER DU 01-09-1981 DANS LA METROPOLE,LES DOM,LES TOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000700922
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-591 du 12 mai 1978 · modifie
Décret n°80-593 du 29 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-436 du 27 mai 1982 · modifie