Journal officiel · Décret

Décret n°80-593 du 29 juillet 1980 PORTANT AMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR POUR LA METROPOLE,LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-08-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1980
Publié le30 juillet 1980
PublicationJORF du 30 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338404
RéférenceDécret n°80-593 du 29 juillet 1980 PORTANT AMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR POUR LA METROPOLE,LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-08-1980, JO du 30 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-839 du 28 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-793 du 18 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).