Article (sans numéro) JORFARTI000000979695
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1990
NatureArrêté
Signé le19 février 1990
Publié le22 février 1990
PublicationJORF n°45 du 22 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000392A
IdentifiantJORFTEXT000000349558
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine;
Vu le décret no 54-65 du 16 janvier 1954, et notamment son article 19, modifié par le décret no 58-829 du 8 septembre 1958;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988;
Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,
Article (sans numéro) JORFARTI000001366799
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, relatives aux analyses biologiques devant être pratiquées sur chaque prélèvement de sang effectué chez les donneurs bénévoles, sont complétées par la phrase suivante:
<<i) La détection des anticorps anti-HCV>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001366800
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001509278
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie
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