Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le19 février 1990

Publié le22 février 1990

Articles3 articles en vigueur

NORSPSP9000392A

IdentifiantLEGITEXT000006075449

Référence

Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, version consolidée au 5 novembre 2026

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine;

Vu le décret no 54-65 du 16 janvier 1954, et notamment son article 19, modifié par le décret no 58-829 du 8 septembre 1958;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988;

Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,

1. a modifié les dispositions suivantes

1. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

Textes cités liens · DILA1

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 1990).