Arrêté du 19 février 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 1990.

TexteArrêté du 19 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006719193

Texte parentLEGITEXT000006075449

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 1990 (version du 1er mars 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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