Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719194
Texte parentLEGITEXT000006075449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, relatives aux analyses biologiques devant être pratiquées sur chaque prélèvement de sang effectué chez les donneurs bénévoles, sont complétées par la phrase suivante: <<i) La détection des anticorps anti-HCV>>.
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