Article (sans numéro) JORFARTI000002333867
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1990
Publié le6 mai 1990
PublicationJORF n°106 du 6 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000210A
IdentifiantJORFTEXT000000349672
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 89-359 du 31 mai 1989;
Vu le décret no 76-840 du 25 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141039
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est fixé ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000000982305
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002333868
Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002333869
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1976 · abroge