Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1976
Publié le29 août 1976
PublicationJORF du 29 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839341
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