Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES ET EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453355
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