Article (sans numéro) JORFARTI000000963917
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000359A
IdentifiantJORFTEXT000000343012
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 44-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine,
Article (sans numéro) JORFARTI000001155119
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit:
Conservateur général (1):
Indices bruts
-
...................................................... ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001542405
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine est fixé comme suit:
Conservateur en chef (1):
Indices bruts
-
...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ......................................................
Conservateur de 1re classe:
Indices bruts
-
...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ......................................................
Conservateur de 2e classe:
Indices bruts
-
...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... Echelon de stage: ...................................................... 459 ...................................................... 416
Article (sans numéro) JORFARTI000001120937
Art. 3. - Sont abrogés:
L'arrêté du 2 juin 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps de la conservation des musées de France;
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juin 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains grades et emplois relevant de la direction des musées de France;
L'arrêté du 19 février 1988 modifié portant échelonnement indiciaire du corps de l'inspection des monuments historiques;
Les articles 1er, 3 et 8 de l'arrêté du 19 juin 1978 portant échelonnement indiciaire applicable à certains grades et emplois des services extérieurs de la direction de l'architecture;
L'article 2 modifié de l'arrêté du 19 juin 1978 portant échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires et emplois relevant du ministère de la culture;
L'arrêté du 19 juin 1978 modifié portant échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires relevant de la direction des Archives de France;
L'arrêté du 4 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001735933
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA9
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Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
Arrêté du 19 juin 1978 · abroge
Arrêté du 2 juin 1987 · abroge
Arrêté du 19 février 1988 · abroge
Arrêté du 15 juin 1989 · abroge
Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 · application
Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge