Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADE DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1987
Publié le28 juin 1987
PublicationJORF du 28 juin 1987
NORMCCB8700262A
IdentifiantJORFTEXT000000291442
RéférenceArrêté du 2 juin 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADE DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 28 juin 1987, NOR MCCB8700262ALégifrance →

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Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).