Article 1 JORFARTI000001670272
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 2007
Publié le22 août 2007
PublicationJORF n°193 du 22 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0756351A
IdentifiantJORFTEXT000000613862
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine, modifié par le décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 2007-1245 D du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001483517
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine est fixé comme suit :
Article 3 JORFARTI000001088124
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret du 20 août 2007 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
Article 4 JORFARTI000002062233
L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001523741
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 mai 1990 · abroge
Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 · application