Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838429
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