Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONSERVATEUR DE 2E CLASSE DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858780
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