Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CONSERVATEUR EN CHEF ET DE CONSERVATEUR D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1969
Publié le30 mai 1969
PublicationJORF du 30 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271446
RéférenceArrêté du 28 mai 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CONSERVATEUR EN CHEF ET DE CONSERVATEUR D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 30 mai 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Arrêté du 19 juin 1978 · abroge
Arrêté du 15 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).