Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1978 MODIFIE FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORMCCB8900299A
IdentifiantJORFTEXT000000688044
RéférenceArrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1978 MODIFIE FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES, JO du 23 juin 1989, NOR MCCB8900299ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 mai 1969 · modifie
Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).