Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000289016
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