Arrêté du 28 mars 1950 MENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950, A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ARCHITECTURE, ARCHIVES, BIBLIOTHEQUES, ENSEIGNEMENT ET PRODUCTION ARTISTIQUE, MUSEES, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.