Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000289017
RéférenceArrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 26 juillet 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).