Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1976
Publié le29 août 1976
PublicationJORF du 29 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450516
RéférenceArrêté du 23 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS, JO du 29 août 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).