Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1985
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836534
RéférenceArrêté du 26 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
Arrêté du 2 août 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).