Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1979 INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES AUX EMPLOIS CONTRACTUELS D'ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1979
Publié le24 août 1979
PublicationJORF du 24 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858902
RéférenceArrêté du 2 août 1979 INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES AUX EMPLOIS CONTRACTUELS D'ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 24 août 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).