Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'INSPECTEURS DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671394
RéférenceArrêté du 2 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'INSPECTEURS DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX, JO du 23 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).