Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1965
Publié le18 août 1965
PublicationJORF du 18 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000266976
RéférenceArrêté du 11 août 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ARCHITECTURE, JO du 18 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 octobre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).