Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1963
Publié le15 octobre 1963
PublicationJORF du 15 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267737
RéférenceArrêté du 9 octobre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, JO du 15 octobre 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 11 août 1965 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1965 · modifie
Arrêté du 2 juin 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).