Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1965 AGENTS DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1965
Publié le30 octobre 1965
PublicationJORF du 30 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625810
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