Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS DE FRANCE (CONSERVATEUR REGIONAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671392
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Textes cités liens · DILA1
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