Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONSERVATEUR REGIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1965
Publié le28 juillet 1965
PublicationJORF du 28 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000623698
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Cité par 1 texte
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