Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1976 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le23 juin 1976
PublicationJORF du 23 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671393
RéférenceArrêté du 2 juin 1976 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX, JO du 23 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 19 juin 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).