Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES ET EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (ATTACHES DE 2EME CLASSE DES SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1980
Publié le30 septembre 1980
PublicationJORF du 30 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000658754
RéférenceArrêté du 24 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES ET EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (ATTACHES DE 2EME CLASSE DES SERVICES EXTERIEURS), JO du 30 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
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