Article (sans numéro) JORFARTI000001367864
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1990
Publié le17 mars 1990
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9000624A
IdentifiantJORFTEXT000000349830
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000981656
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé, l'alinéa suivant:
<<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale d'art>> est remplacé par: <<Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752299
Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:
<<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,
régionale ou municipale d'art>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895975
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification