Article (sans numéro) JORFARTI000001946748
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1990
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le15 février 1990
PublicationJORF n°39 du 15 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS8901452A
IdentifiantJORFTEXT000000349887
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.5, R. 5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portanrèglement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
Article (sans numéro) JORFARTI000002301188
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<7. Signalisation d'animation.
<<Les panneaux d'animation de type H sont placés sur les réseaux à caractéristiques autoroutières pour donner des indications culturelles et touristiques d'intérêt général et permanent.
<<On distingue les panneaux suivants:
<<H 11: panneau d'animation à message littéral;
<<H 12: panneau d'animation à message graphique;
<<H 13: panneau d'animation à message littéral et graphique.
<<Les panneaux de type H sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils sont à fond marron; les inscriptions et graphismes sont de couleur blanche.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000982500
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, P. GRAFF
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
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