Article 1 LEGIARTI000006889599
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1990
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le15 février 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS8901452A
IdentifiantLEGITEXT000006075415
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.5, R. 5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portanrèglement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
Article 2 LEGIARTI000006889597
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, P. GRAFF
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1990).