Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006889599
Texte parentLEGITEXT000006075415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<7. Signalisation d'animation. <<Les panneaux d'animation de type H sont placés sur les réseaux à caractéristiques autoroutières pour donner des indications culturelles et touristiques d'intérêt général et permanent. <<On distingue les panneaux suivants: <<H 11: panneau d'animation à message littéral; <<H 12: panneau d'animation à message graphique; <<H 13: panneau d'animation à message littéral et graphique. <<Les panneaux de type H sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils sont à fond marron; les inscriptions et graphismes sont de couleur blanche.>>
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