Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation

Article (sans numéro) JORFARTI000000982659

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002088153

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe le classement des personnels dits <<expatriés>>, au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé, dans les groupes d'indemnité d'expatriation énumérés par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, D, a) du décret du 31 mai 1990 susvisé.

Il ne s'applique:

- ni aux personnels dits <<résidents>>, au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé;

- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;

- ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.

Article (sans numéro) JORFARTI000000982660

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:

Groupe 5:

Chargé de mission 1re catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 650; Groupe 6:

Chargé de mission 2e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650;

Groupe 7:

Chargé de mission 3e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525;

Groupe 8:

Chargé de mission 4e catégorie, indice hiérarchique brut inférieur ou égal à 450.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122564

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.