Arrêté du 19 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel (section Outillages de mise en forme des matériaux)

Article (sans numéro) JORFARTI000002341188

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000980982

Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:

<<Peuvent également être admis:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Mécanicien monteur;

<<B.E.P. Micro-mécanique toutes options;

<<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;

<<C.A.P. Montage ajustage de systèmes mécaniques et automatisés;

<<C.A.P. Tournage: opérateur régleur en tournage;

<<C.A.P. Fraisage: opérateur régleur en fraisage;

<<C.A.P. Modeleur mécanicien;

<<C.A.P. Mécanicien ajusteur;

<<C.A.P. Mécanicien tourneur;

<<C.A.P. Mécanicien fraiseur;

<<C.A.P. Mécanicien en petite mécanique;

<<Tout B.E.P. et C.A.P. du secteur de la mécanique,

<<préparés après la classe de troisième.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002089287

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel (section Outillages de mise en forme des matériaux) par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001170870

Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifiée comme suit:

<<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve scientifique et technique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>> <<b) La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001749551

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application dès la session 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946213

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.