Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1988 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATERIAUX) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le8 juin 1988
PublicationJORF du 8 juin 1988
NORMENL8800751A
IdentifiantJORFTEXT000000479718
RéférenceArrêté du 3 mai 1988 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATERIAUX) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 8 juin 1988, NOR MENL8800751ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).