Article (sans numéro) JORFARTI000001556757
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1990 portant modification de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escrime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070033A
IdentifiantJORFTEXT000000350150
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 modifiée du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001749759
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escrime, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002333532
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge