Article (sans numéro) JORFARTI000002143160
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9001164A
IdentifiantJORFTEXT000000350562
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 61-1212 du 2 novembre 1961 relatif au statut particulier du corps administratif ou supérieur des services techniques et extérieurs du secrétariat général de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001756197
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de sous-chef de service administratif, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894817
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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