Article (sans numéro) JORFARTI000002324588
Le Premier ministre, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale);
Vu l'arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002324589
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1994 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002324590
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084422
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4174 a 4175
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Fait à Paris, le 15 mars 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
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