Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1994 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES HORS BUDGET DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1994
Publié le12 avril 1994
PublicationJORF n°85 du 12 avril 1994
NORPRMX9401114A
IdentifiantJORFTEXT000000665340
RéférenceArrêté du 8 avril 1994 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES HORS BUDGET DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE), JO du 12 avril 1994, NOR PRMX9401114AFac-similé du JO du 12 avril 1994 →

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Décret n°94-274 du 8 avril 1994 · application
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