Article (sans numéro) JORFARTI000001560135
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 dotant de l'autonomie financière le lycée français de Munich (R.F.A.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1990
Publié le25 juillet 1990
PublicationJORF n°170 du 25 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020145A
IdentifiantJORFTEXT000000350757
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministre des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001946498
Art. 1er. - La date d'effet de l'arrêté du 24 novembre 1987 est modifiée comme suit, lire <<21 octobre 1988>>, au lieu de <<1er janvier 1988>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753023
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, H. CHAZEAU
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Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie